642.11.2 RDFIP

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Art. 9 RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (RDFIP) - Abrogation d'un autre acte

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Art. 9 RDFIP · Abrogation d'un autre acte

1. Le règlement du 8 janvier 2001 sur les frais relatifs aux immeubles privés est abrogé.

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