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642.11.1 RILI CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT relatif à l'imposition d'après la dépense prévue par l'article 15 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (RILI)

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Art. 8 RILI

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2001.

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