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642.11.1 RILI CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT relatif à l'imposition d'après la dépense prévue par l'article 15 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (RILI) - Résultats de la taxation [ 2 ]

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Art. 6 RILI · Résultats de la taxation [ 2 ]

1. Le résultat de la taxation notifié en vertu de l'article 181 LI [A] est toujours le montant le plus élevé résultant des articles premier, 2 ou 5.

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