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614.68.1 ATSD CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement (ATSD)

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Art. 2 ATSD

1. Le département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er avril 2023.

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