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614.11 LCCF CH-VD

Art. 11 LOI sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF) - Audit des comptes de l'Etat

Chapitre III
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Art. 11 LCCF · Audit des comptes de l'Etat

1. S'agissant de l'audit des comptes de l'Etat, le Contrôle cantonal des finances formule, à l'intention du Grand Conseil, une recommandation d'approbation, avec ou sans réserve, ou de renvoi au Conseil d'Etat.

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