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614.11.1 RLCCF CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (RLCCF) - Entretien final

Chapitre III
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Art. 7 RLCCF · Entretien final

1. Le CCF achève ses contrôles par un entretien avec la personne désignée selon l'article 6

2. La discussion porte notamment sur les constats et recommandations résultant du contrôle.

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