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614.11.1 RLCCF CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (RLCCF) - Mandat d'organe de révision

Chapitre II
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Art. 5 RLCCF · Mandat d'organe de révision

1. Ni le CCF, ni ses collaborateurs ne peuvent accepter des mandats d'organe de révision des entités entrant dans son champ de contrôle.

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