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Art. 2 DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes)

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Art. 2 Dt-CComptes

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'aricle 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

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