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614.05 LGKLCComptes CH-VD

Art. 7 LOI sur la Cour des comptes (LCComptes) - Organisation de la Cour

Chapitre II, Section I
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Art. 7 LCComptes · Organisation de la Cour

1. Dès l'entrée en fonction de la Cour des comptes, cette dernière désigne en son sein, son président et ses deux vice-présidents, pour une durée de deux ans renouvelable.

2. La Cour des comptes adopte son règlement après consultation du Conseil d'Etat.

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