Art. 6 LOI sur la Cour des comptes (LCComptes) - Composition

1. La Cour des comptes se compose de trois membres élus par le Grand Conseil, sur préavis de sa Commission de présentation.

2. Les membres de la Cour des comptes sont élus pour une période de six ans. Ils sont rééligibles une fois. Si une vacance se produit, le Grand Conseil élit dans les plus brefs délais un nouveau membre, pour une durée de six ans.

3. Les membres de la Cour des comptes exercent leur activité à plein temps.

← Art. 5 LCComptes sur la Cour des comptes (LCComptes) - Objet Art. 7 LCComptes →