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614.05 LGKLCComptes CH-VD

Art. 5 LOI sur la Cour des comptes (LCComptes) - Terminologie

Chapitre I
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Art. 5 LCComptes · Terminologie

1. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment la femme ou l'homme.

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