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614.05 LGKLCComptes CH-VD

Art. 32 LOI sur la Cour des comptes (LCComptes) - Publication des rapports

Chapitre III, Section II
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Art. 32 LCComptes · Publication des rapports

1. La Cour des comptes publie ses rapports, pour autant qu'aucun intérêt prépondérant, public ou privé, ne s'y oppose.

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