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614.05 LGKLCComptes CH-VD

Art. 25 LOI sur la Cour des comptes (LCComptes) - Ressources externes

Chapitre III, Section I
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Art. 25 LCComptes · Ressources externes

1. La Cour des comptes peut s'adjoindre, dans le cadre de son budget, des spécialistes externes lorsqu'un mandat de contrôle nécessite des connaissances particulières ou que ses effectifs en personnel sont temporairement insuffisants.

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