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614.05 LGKLCComptes CH-VD

Art. 24 LOI sur la Cour des comptes (LCComptes) - Demande d'intervention d'un autre canton

Chapitre III, Section I
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Art. 24 LCComptes · Demande d'intervention d'un autre canton

1. La Cour des comptes peut intervenir dans d'autres cantons, sur demande et moyennant rémunération, sous réserve que cette intervention soit compatible avec son programme de travail.

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