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614.05 LGKLCComptes CH-VD

Art. 16 LOI sur la Cour des comptes (LCComptes) - Traitement et prévoyance professionnelle

Chapitre II, Section II
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Art. 16 LCComptes · Traitement et prévoyance professionnelle

1. Le traitement des membres de la Cour des comptes est fixé par décret [D] .

2. Les membres de la Cour des comptes sont affiliés pour leur prévoyance professionnelle à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud.

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