Art. 14 LOI sur la Cour des comptes (LCComptes) - Promesse solennelle

1. Au moment d'entrer en fonction et en cas de réélection, chaque membre de la Cour des comptes fait la promesse solennelle, en séance publique du Grand Conseil, selon la formule suivante

- " Vous promettez d'être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du Canton de Vaud, de maintenir et de défendre, en toute occasion et de tout votre pouvoir, les droits, la liberté, l'indépendance et l'honneur de votre pays, de vous conformer aux lois, de ne pas divulguer les faits dont vous aurez connaissance dans l'exercice de votre activité et qui doivent rester secrets, de remplir les devoirs de votre fonction avec probité, diligence et dignité ".

2. Cette lecture terminée, le membre lève la main droite et prononce ces mots : " Je le promets ".

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