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614.05 LGKLCComptes CH-VD

Art. 1 LOI sur la Cour des comptes (LCComptes) - Objet

Chapitre I
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Art. 1 LCComptes · Objet

1. La présente loi définit l'organisation de la Cour des comptes et les règles applicables à ses activités.

sur la Cour des comptes (LCComptes) - Objet Art. 2 LCComptes →

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