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614.05.1 RHGRCComptes CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT de la Cour des comptes (RCComptes) - Experts externes

Chapitre II
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Art. 8 RCComptes · Experts externes

1. Les experts externes auxquels la Cour des comptes a recours sont soumis au secret de fonction au sens de l'article 320 du Code pénal [B] .

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