Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
614.05.1 RHGRCComptes CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT de la Cour des comptes (RCComptes) - Ethique

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 RCComptes · Ethique

1. La Cour des comptes met en œuvre une charte éthique visant à favoriser l'émergence d'une culture commune autour de valeurs intégrant en particulier le refus de toute forme de discrimination.

← Art. 5 RCComptes RÈGLEMENT de la Cour des comptes (RCComptes) - Objet Art. 7 RCComptes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →