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614.05.1 RHGRCComptes CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT de la Cour des comptes (RCComptes) - Présidence et vice-présidence

Chapitre II
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Art. 4 RCComptes · Présidence et vice-présidence

1. La Cour des comptes, au complet, se réunit en séance plénière pour désigner son-sa président-e et ses deux vice-présidents.

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