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614.05.1 RHGRCComptes CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT de la Cour des comptes (RCComptes) - Collégialité

Chapitre II
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Art. 2 RCComptes · Collégialité

1. La Cour des comptes fonctionne de manière collégiale en toute indépendance et objectivité.

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