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613.15 A-CI CH-VD

Art. 25 ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (A-CI) - Calcul des coûts et des prestations

Titre III, Chapitre I
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Art. 25 A-CI · Calcul des coûts et des prestations

1. Pour fixer les indemnités, les cantons établissent un calcul des coûts et des prestations transparent et compréhensible.

2. Les cantons parties à une convention définissent les exigences requises pour le calcul des coûts et des prestations.

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