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613.15 A-CI CH-VD

Art. 20 ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (A-CI) - Information

Titre II, Chapitre I
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Art. 20 A-CI · Information

1. Les cantons partenaires doivent être informés à temps et en détail des activités de l'organisme responsable commun.

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