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612.50 LAFIN CH-VD

Art. 3 LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) - Compte de résultat opérationnel [ 1 ]

Chapitre I
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Art. 3 LAFin · Compte de résultat opérationnel [ 1 ]

1. Le solde du compte de résultat opérationnel est établi conformément à la loi sur les finances [B] .

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