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612.50 LAFIN CH-VD

Art. 1 LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) - Objet

Chapitre I
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Art. 1 LAFin · Objet

1. La présente loi a pour objet de concrétiser le mécanisme d'assainissement financier prévu par l'article 165 Cst-VD [A] .

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