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610.31 LRE CH-VD

Art. 7 LOI sur les receveurs (LRe)

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Art. 7 LRe

1. Les receveurs tiennent une comptabilité de toutes leurs recettes et de toutes leurs dépenses, ainsi que de leurs opérations de trésorerie, conformément au règlement d'application de la présente loi.

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