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610.31 LRE CH-VD

Art. 2 LOI sur les receveurs (LRe)

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Art. 2 LRe

1. A leur entrée en fonctions, les receveurs font, devant le chef du Département des finances, une promesse solennelle selon la formule prévue par la loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales.

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