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610.15 LSubv CH-VD

Art. 9 LOI sur les subventions (LSubv) - Inventaire

Chapitre I
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Art. 9 LSubv · Inventaire

1. Les subventions sont répertoriées dans un inventaire.

2. Le Conseil d'Etat définit les règles applicables à la tenue de cet inventaire.

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