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610.15 LSubv CH-VD

Art. 25 LOI sur les subventions (LSubv) - Versement

Chapitre III, Section II
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Art. 25 LSubv · Versement

1. Les subventions ne peuvent être versées au bénéficiaire que lorsque les dépenses sont imminentes.

2. En principe, la somme des acomptes versés n'excède pas 80 pour cent du montant total de la subvention.

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