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610.15 LSubv CH-VD

Art. 14 LOI sur les subventions (LSubv) - Coûts pris en compte

Chapitre III, Section I
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Art. 14 LSubv · Coûts pris en compte

1. Seuls les coûts et les revenus engendrés par l'accomplissement économe et efficace de la tâche peuvent être pris en compte pour le calcul de la subvention.

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