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610.11 LFIN CH-VD

Art. 53 LOI sur les finances (LFin) - b) éléments du patrimoine financier

Chapitre VI
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Art. 53 LFin · b) éléments du patrimoine financier

1. Les éléments du patrimoine financier sont amortis lorsque leur valeur économique est inférieure à leur prix de revient.

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