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610.11 LFIN CH-VD

Art. 52 LOI sur les finances (LFin) - Amortissement [ 3 ]

Chapitre VI
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Art. 52 LFin · Amortissement [ 3 ]

1. Les éléments du patrimoine financier et du patrimoine administratif sont amortis, sauf exception, par le compte de résultat opérationnel.

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