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610.11 LFIN CH-VD

Art. 42 LOI sur les finances (LFin) - Compte de résultat extraordinaire [ 3 ]

Chapitre VI
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Art. 42 LFin · Compte de résultat extraordinaire [ 3 ]

1. Le compte de résultat extraordinaire enregistre les charges et les revenus à caractère extraordinaire.

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