Art. 41 LOI sur les finances (LFin) - Compte de résultat opérationnel [ 3 ]

1. Le compte de résultat opérationnel renseigne sur l'utilisation des ressources allouées pour l'exécution de tâches publiques durant l'année civile.

2. Il enregistre les charges et les revenus dont la reconnaissance économique ou juridique a lieu durant l'année civile.

3. Le compte de résultat opérationnel présente le résultat provenant des activités d'exploitation et le résultat provenant de financements (charges et produits financiers).

4. Son résultat est présenté avant et après amortissement des éléments du patrimoine administratif.

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