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610.11 LFIN CH-VD

Art. 40 LOI sur les finances (LFin) - Structure [ 3 ]

Chapitre VI
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Art. 40 LFin · Structure [ 3 ]

1. Les comptes de l'Etat se composent

a. du compte de résultat opérationnel ;

b. du compte de résultat extraordinaire ;

c. du compte de résultat ;

d. du compte des investissements ;

e. du bilan ;

f. de l'annexe des comptes annuels ;

g. du tableau des flux de trésorerie.

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