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610.11 LFIN CH-VD

Art. 39 LOI sur les finances (LFin) - Présentation et examen [ 4 ]

Chapitre VI
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Art. 39 LFin · Présentation et examen [ 4 ]

1. Le Conseil d'Etat arrête chaque année le résultat des comptes de l'Etat.

2. Il présente les comptes de l'Etat au Grand Conseil pour approbation. Ces comptes sont rendus publics.

3. …

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