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610.11 LFIN CH-VD

Art. 3 LOI sur les finances (LFin) - Principes généraux

Chapitre I
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Art. 3 LFin · Principes généraux

1. Les finances de l'Etat sont gérées conformément aux principes de la légalité, de la régularité, de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité.

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