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610.11 LFIN CH-VD

Art. 2 LOI sur les finances (LFin) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 2 LFin · Champ d'application

1. La présente loi s'applique aux départements, aux services de l'administration et au Tribunal cantonal.

2. Elle s'applique aux organismes de droit public dotés de la personnalité morale dans la mesure où la loi qui les institue le prévoit. L'article 58, alinéa 2 est réservé.

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