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524.11 LVLPBC CH-VD

Art. 9 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Biens culturels meubles

Chapitre III
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Art. 9 LVLPBC · Biens culturels meubles

1. Des abris doivent être construits ou aménagés pour la sauvegarde des biens culturels meubles désignés par l'Office cantonal lorsqu'ils ne trouvent pas une protection suffisante dans l'immeuble où ils sont normalement déposés.

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