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524.11 LVLPBC CH-VD

Art. 8 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Sauvegarde biens culturels immeubles, constructions

Chapitre III
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Art. 8 LVLPBC · Sauvegarde biens culturels immeubles, constructions

1. La sauvegarde des biens culturels immeubles désignés par l'Office cantonal doit être assurée notamment par des mesures destinées à prévenir ou à atténuer les effets dommageables d'un conflit armé, telles que renforcements de la construction, étais, revêtements de protection, dispositions propres à diminuer le risque d'écroulement, le danger d'incendie et les dégâts d'eau.

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