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524.11 LVLPBC CH-VD

Art. 5 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Office cantonal

Chapitre II
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Art. 5 LVLPBC · Office cantonal

1. L'Office cantonal de la protection des biens culturels (cité plus loin : "Office cantonal") est l'organe d'exécution de la présente loi et de ses règlements d'application [D] .

2. Il est rattaché au Département de l'instruction publique et des cultes.

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