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524.11 LVLPBC CH-VD

Art. 26 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Infractions [ 2 ]

Chapitre VI
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Art. 26 LVLPBC · Infractions [ 2 ]

1. Les infractions aux dispositions de la présente loi sont passibles d'une amende. Elles sont réprimées conformément à la loi sur les contraventions [E] .

2. …

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