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524.11 LVLPBC CH-VD

Art. 20 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Protection du personnel

Chapitre IV
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Art. 20 LVLPBC · Protection du personnel

1. Le personnel de la protection des biens culturels bénéficie de la protection prévue à l'article 15 de la Convention de La Haye [C] .

2. A cet effet, il reçoit une carte d'identité spéciale délivrée par l'Office cantonal et il porte le brassard marqué d'un écusson des biens culturels.

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