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524.11 LVLPBC CH-VD

Art. 2 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Définition des biens culturels

Chapitre I
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Art. 2 LVLPBC · Définition des biens culturels

1. La présente loi s'applique aux biens culturels définis à l'article premier de la loi fédérale quels que soient leur origine ou leur propriétaire.

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