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524.11 LVLPBC CH-VD

Art. 18 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Directives pour l'incorporation

Chapitre IV
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Art. 18 LVLPBC · Directives pour l'incorporation

1. L'appel et l'incorporation du personnel de la protection des biens culturels sont réglés par les directives en la matière de l'Office fédéral de la protection civile.

2. L'incorporation du personnel dirigeant se fait avec l'accord de l'Office cantonal, qui en informe le Département fédéral de l'intérieur.

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