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524.11 LVLPBC CH-VD

Art. 17 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Incorporation

Chapitre IV
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Art. 17 LVLPBC · Incorporation

1. Le personnel de la protection des biens culturels est incorporé dans la protection civile.

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