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524.11 LVLPBC CH-VD

Art. 16 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Mission

Chapitre IV
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Art. 16 LVLPBC · Mission

1. Le personnel de la protection des biens culturels est chargé notamment de la sauvegarde et de la surveillance des biens meubles ou immeubles qui lui sont confiés et, en cas de besoin, d'aider à leur mise à l'abri.

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