Art. 13 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Documents et reproductions photographiques

1. Pour les biens culturels qu'il désigne à cet effet, l'Office cantonal fera établir, pour autant qu'ils n'existent pas déjà

a. pour les immeubles, des collections de documents donnant les renseignements nécessaires pour leur remise en état ou leur reconstruction ou qui permettent d'en transmettre la connaissance à la postérité;

b. pour les biens meubles, des reproductions photographiques ou d'autres documents permettant d'en transmettre la connaissance à la postérité.

2. L'Office cantonal assurera, dès le temps de paix, dans des lieux protégés, la conservation de ces documents et reproductions, qui seront séparés des originaux, et il en remettra un exemplaire à la division des affaires culturelles du Département fédéral de l'intérieur.

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