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524.11 LVLPBC CH-VD

Art. 12 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Transfert des biens culturels meubles

Chapitre III
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Art. 12 LVLPBC · Transfert des biens culturels meubles

1. En cas de besoin, le transfert des biens culturels meubles dans les abris sera exécuté sur ordre du Conseil d'Etat en liaison avec le Département fédéral de l'intérieur.

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