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524.11 LVLPBC CH-VD

Art. 10 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - Abris collectifs

Chapitre III
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Art. 10 LVLPBC · Abris collectifs

1. L'Office cantonal peut, d'entente avec les propriétaires intéressés, construire, aménager, faire construire ou faire aménager des abris collectifs pour la sauvegarde de biens culturels meubles appartenant à plusieurs propriétaires.

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